1 • Éditeur
Bornevo
SAS au capital social de 10.000 €
Siège social : 4 Rue du Béarn 94550 Chevilly-Larue
891 698 821 RCS Créteil
N° TVA intra-communautaire : FR17891698821
Tél : 01.84.60.48.70
Courrier électronique : contact@bornevo.com
Directeur de la publication : Mehdi IDBELLA
2 • Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3 • Service de médiation
C&C médiation – par voie électronique : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/ ou par voie postale : C&C Médiation – 37 rue des Chênes 25480 Miserey-Salines.
4 • Données collectées
Les données collectées sur le Site sont destinées à Bornevo, elles sont strictement confidentielles et conservées à des fins de gestion de nos relations commerciales, de prospection et de statistiques. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles sur notre site internet.
5 • Conditions d’utilisation
Ce Site est soumis à la loi française. En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non-sollicités.
6 • Objet du Site
Le présent Site diffuse des informations contractuelles et non contractuelles sur l’offre de services de Bornevo. Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu’elles soient tout simplement dépassées. Bornevo ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
7 • Respect des droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciel …) est la propriété de Bornevo ou de ses prestataires techniques. Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende) et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les textes et visuels de ce site sont aussi protégés par le droit d’auteur. Crédits se rapportant aux travaux répartis dans l’ensemble des pages du site : Direction artistique de l’identité visuelle de Bornevo (logo, UI UX design, illustrations) : Atelier53 (Frantz Louviot & Yoann Chevillot) ; Intégration et développement du site web Bornevo.com : Antoine Piarou ; Rédaction : Mehdi Idbella et Atelier53.
8 • Les liens
Ce Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Ces sites sont indépendants du Site de Bornevo. Bornevo n’édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites ou de leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites. Bornevo ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.
9 • Responsabilité
La responsabilité de Bornevo ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. Bornevo, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site et vous renoncez à toute action contre Bornevo, ses dirigeants ou salariés de ce fait. Bornevo ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet. Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, Bornevo poursuivra les visiteurs indélicats en justice. Si Bornevo venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
10 • Gestion du Site
Bornevo se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés. Bornevo pourra à tout moment réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de visiteur. Bornevo pourra suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
11 • Collecte d’Informations Statistiques de Navigation
Bornevo attire votre attention sur le fait que certaines informations peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …). Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles sur le Site. Photographies et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Bornevo. Conditions additionnelles et/ou complémentaires Le présent Site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter ; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, France, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du Site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. Bornevo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
